[Questions sur] Proposition de loi relative aux taux de TVA dans la presse
par Senat
Lundi 17 février 2014 est discutée en séance publique la proposition de loi tendant à harmoniser les taux de la taxe sur la valeur ajoutée applicables à la presse imprimée et à la presse en ligne. Son auteur, David Assouline (Soc - Paris) explique le texte et revient sur les modifications apportées par la commission. Du côté de l'opposition, Sophie Primas (UMP - Yvelines) précise l'avis de son groupe. Pour consulter le dossier législatif : http://www.senat.fr/dossier-legislatif/ppl13-332.html Pour en savoir plus : http://www.senat.fr http://www.facebook.com/senat.fr http://www.twitter.com/Senat_Info http://www.twitter.com/Senat_Direct
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