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Yannick Noah remporte sa bataille judiciaire contre France Télévisions

par telestar_video

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Selon les informations du Canard enchaîné , Yannick Noah a remporté le procès qu'il avait intenté à France Télévisions il y a plus d'un an.Dans une interview accordée au Parisien en début de mois, Yannick Noah expliquait que le nom de son nouvel album , Terre indigo , faisait écho à cette nouvelle vie rêvée : "Cela fait deux ans et demi que je vis en mer, juste coupé par deux allers-retours de cinq semaines pour la Coupe Davis" .Selon l'article 2 de la loi n°64-1360 du 31 décembre 1964 relative aux marques de fabrique, de commerce ou de service, une personne peut déposer son patronyme comme marque , et ainsi réclamer des droits lorsque ce dernier se retrouve utilisé à d'autres fins : "Le dépôt d'un nom patronymique à titre de marque n'interdit pas à un homonyme de faire usage de son nom.

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24 novembre 2024 - CNEWS

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