Violences sexuelles : le Sénat adopte sa version du projet de loi - Les matins du Sénat (06/07/2018)
par publicsenat
Le projet de loi sur les violences sexuelles et sexistes: le Sénat adopte sa propre version du projet de loi avec la suppression du délit d'atteinte sexuelle avec pénétration, l'ajout d'une « présomption de contrainte » en cas d'abus sexuel sur mineur ou encore la pénalisation de la drogue du viol… "Le viol est un crime et il ne doit pas être jugé à la sauvette comme un délit » a martelé la ministre de la Justice, Nicole Belloubet. Je vous propose aujourdhui de suivre les débats autour tout d'abord de la prescription puis les discussions autour de la prise en compte de l'amnesie traumatique. Autre débat important, la drogue du viol, parfois appelée GHB. Un amendement du gouvernement fait désormais de l'emploi de cette drogue « une circonstance aggravante » lors d'une agression sexuelle ou d'un viol. Et puis enfin un amendement du président LR de la commission des affaires sociales, Alain Milon, impose aux médecins de signaler au parquet toute suspicion de violences physiques, psychologiques, sexuelles sur mineurs ou sur une personne qui n'est pas « en mesure de se protéger » en raison de son âge, de son incapacité physique, psychique ou encore d'un état de grossesse. C'est à suivre dans les Matins du Sénat du 6 juillet..Présenté par Savéria ROJEK.Retrouvez toute l'actualité politique et parlementaire sur http://www.publicsenat.frSuivez-nous sur les réseaux sociaux :Facebook : https://www.facebook.com/publicsenatTwitter : https://twitter.com/publicsenatInstagram : https://instagram.com/publicsenat
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