Suppression du délit d’écocide: "iI y avait une ambiguïté" estime Marta de Cidrac
par publicsenat
La commission de l’aménagement du territoire du Sénat a supprimé le délit « d’écocide » lors de l’examen du projet de loi « Climat et Résilience ». Explication de la rapporteure LR Marta de Cidrac
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24 novembre 2024 - leparisien