Seuil d âge de non consentement à 15 ans: "la discussion est ouverte" pour Hervé Marseille
par publicsenat
Moins d’un mois après l’adoption à l’unanimité du Sénat d’une proposition de loi visant à criminaliser les relations sexuelles entre un majeur et un mineur de moins de 13 ans, le gouvernement s’engage lui aussi à changer le droit. Le texte de la sénatrice centriste Annick Billon servira de véhicule législatif. Une première lecture est prévue le 15 mars à l’Assemblée nationale avant un retour devant les sénateurs pour une seconde lecture le 25 mars.
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