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Réforme de l’irresponsabilité pénale : la proposition de loi du Sénat adoptée

par publicsenat

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Le Sénat a adopté la proposition de loi portée par les groupes LR et centriste visant à réformer le régime de l’irresponsabilité pénale. Un texte qui fait écho à l’affaire Sarah Halimi

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9 janvier 2025 - lequipe

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