Quotas de logements sociaux : le Sénat assouplit la loi SRU - Les matins du Sénat (24/07/2018)
par publicsenat
Place ce matin au débat des sénateurs autour du PJL ELAN. Les discussions se poursuivent autour du logement social. Hier, les sénateurs se sont attaqués à la Loi SRU qui impose aux communes d'avoir 25% de logements sociaux en 2025. Un objectif jugé irréaliste selon les sénateurs. C'est pourquoi ils ont changé le décompte des logements sociaux, auxquels ils ont ajouté les logements au titre de l'accession sociale à la propriété (PSLA), pour dix ans, ceux relevant d'un bail réel solidaire et les places en hébergement d'urgence. Ils ont également modifié le calendrier, en rajoutant deux paliers pour arriver à cet objectif de 25% : 2028 et 2031. Enfin, jugeant que la réforme territoriale est passée par là, créant de nouvelles communes entrant dans le dispositif, ils ont fait fait bénéficier ces dernières d'un calendrier étiré jusqu'en 2040.Présenté par Tam TRAN HUY.Retrouvez toute l'actualité politique et parlementaire sur http://www.publicsenat.frSuivez-nous sur les réseaux sociaux :Facebook : https://www.facebook.com/publicsenatTwitter : https://twitter.com/publicsenatInstagram : https://instagram.com/publicsenat
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