Les sénateurs ont réservé mercredi 9 mars 2016 en commission, la déchéance de nationalité aux binationaux, pour éviter de créer des apatrides, compromettant le succès de la réforme constitutionnelle post-attentats voulue par François Hollande. (AFP) Le projet de révision constitutionnelle, qui avait été adopté à l'Assemblée le 10 février, est au menu du Sénat à majorité de droite les 16 et 17 mars, avant un vote solennel le 22. Le texte devant être adopté dans les mêmes termes par les deux chambres, la perspective d'une réunion du Congrès s'éloigne.
Eléments de droit avec Jean-Hugues Chaumard, avocat, dans Bourgogne Franche-Comté Matin lundi 14 mars 2016.
http://france3-regions.francetvinfo.fr/bourgogne/emissions/bourgogne-franche-comte-matin/lundi-14-mars-la-decheance-de-nationalite-est-l-un-des-themes-de-la-matinale.html
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