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Procès pour fraude fiscale: prison ferme et 10 ans inéligibilité requis contre les Balkany

par BFMTV

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Prison et inéligibilité maximale requis contre les Balkany, jugés pour fraude fiscale. Le procès des époux étant divisé en deux, c'est uniquement sur le délit de fraude fiscale qu'ont porté ces réquisitions. L'accusation et le fisc, qui avait porté plainte en 2015, reprochent aux époux de n'avoir pas payé d'ISF entre 2010 et 2015, malgré des actifs estimés à 16 millions d'euros annuels minimum. Mais également d'avoir déclaré des revenus amplement sous-évalués entre 2009 et 2014. Au total, les sommes éludées sont estimées à 4 millions d'euros, un montant vivement contesté par la défense.

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