Le Sénat a renvoyé mardi en commission une proposition de loi du sénateur des Bouches-du-Rhône Bruno Gilles (Les Républicains) pour "améliorer la lutte contre l'habitat insalubre ou dangereux", repoussant son examen en séance publique au mois de juin .Quatre mois jour pour jour après l'effondrement de deux immeubles marseillais qui a tué 8 personnes rue d'Aubagne, le Sénat a adopté à main levée une motion de renvoi en commission. Si la proposition de loi "va dans le bon sens" selon la rapporteure Dominique Estrosi Sassone, ce délai doit permettre de "mieux approfondir le travail déjà réalisé", mais aussi de "creuser" le volet préventif, avant un retour dans l'hémicycle en première lecture en juin. Selon la rapporteure, "entre 400.000 et 2,8 millions de logements seraient indignes ou potentiellement indignes" en France. Le texte proposé par M. Gilles décline trois axes d'action. Le premier "consiste à renforcer les capacités de contrôle et d'intervention" des collectivités territoriales "en matière de logements insalubres ou dangereux". Il vise notamment à "simplifier" l'expropriation en raison de l'insalubrité ou de la dangerosité des immeubles et durcit les conditions de délivrance du "permis de louer". Un deuxième axe consiste à "accélérer les réponses aux situations d'insalubrité et de dangerosité des immeubles". La durée maximale d'habitation d'un immeuble déclaré "irrémédiablement insalubre" serait ainsi ramenée d'un an à trois mois. Un dernier chapitre prévoit de "renforcer l'efficacité des sanctions contre les marchands de sommeil", "un fléau en augmentation dans notre pays", a souligné le ministre de la Ville et du Logement Julien Denormandie.
Présenté par Tam TRAN HUY.
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