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#PJLVigilanceSanitaire: Faute d’accord avec les députés, les sénateurs rejettent le texte

par publicsenat

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#PJLVigilanceSanitaire en seconde lecture, le Sénat a rejeté, sans l’examiner, le projet de loi, par l'adoption d'une motion préalable (222 voix contre 116). Députés et sénateurs n'étaient pas parvenus à un accord. L'Assemblée nationale a le dernier mot

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