Patrick Kanner fustige le contrat d’engagement républicain demandé aux associations
par publicsenat
Ce jeudi, pour la reprise de l’examen du projet de loi confortant les principes de la République, de nombreux sénateurs de droite comme de gauche ont fustigé l’article 6 du texte qui vise à imposer un contrat d’engagement républicain aux associations qui sollicite des subventions publiques. « Un coup d’épée dans l’eau ».
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