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Patrick Kanner fustige le contrat d’engagement républicain demandé aux associations

par publicsenat

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Ce jeudi, pour la reprise de l’examen du projet de loi confortant les principes de la République, de nombreux sénateurs de droite comme de gauche ont fustigé l’article 6 du texte qui vise à imposer un contrat d’engagement républicain aux associations qui sollicite des subventions publiques. « Un coup d’épée dans l’eau ». 

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