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Non cumul des mandats : les sénateurs doivent faire un choix

par publicsenat

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Les lettres de démission de sénateurs s’accumulent sur le bureau de la présidence de la Haute assemblée. Les sénateurs élus en 2014 et donc non renouvelés aux dernières élections sénatoriales (série 2), détenant une fonction exécutive locale (maire ou adjoint au maire, président d’un conseil départemental ou régional, etc) ont jusqu’au lundi 2 octobre pour choisir librement entre leur mandat parlementaire et leur mandat local. La loi de 2014 sur le non cumul des mandats s’applique à cette date pour le Sénat. [...] Lire la suite de l'article : https://www.publicsenat.fr/article/politique/non-cumul-des-mandats-au-senat-vers-un-renouvellement-inedit-77865 Retrouvez toute l'actualité politique et parlementaire sur http://www.publicsenat.fr Suivez-nous sur les réseaux sociaux : Facebook : https://www.facebook.com/publicsenat Twitter : https://twitter.com/publicsenat Instagram : https://instagram.com/publicsenat

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