Loi climat: respect des droits humains dans l’affichage environnemental des produits
par publicsenat
Lors de l’examen du projet de loi « Climat et Résilience », les sénateurs ont adopté un amendement du groupe écologiste du Sénat qui étant aux critères sociaux et au respect des droits humains l’affichage environnementale. La majorité sénatoriale de la droite et du centre a adopté l’article 1 du texte ainsi modifié mais a prévenu qu’il ne résisterait pas à la navette parlementaire.
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