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Loi antiterrorisme: Marc-Philippe Daubresse inquiet de la constitutionalité du texte

par publicsenat

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Lors de l'audition de Marlène Schiappa devant la commission des lois, les sénateurs ont mis en doute la constitutionalité de l'article 3 du projet de loi antiterroriste sur le suivi des anciens détenus terroristes

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24 décembre 2024 - leparisien

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