Le procès du magistrat mis en examen pour avoir proposé sur internet à des inconnus d’avoir des relations sexuelles avec sa fille de 12 ans, récemment révoqué de la magistrature, devrait se tenir « début 2022 », a indiqué le procureur de la République de Besançon, où est instruite l’affaire.
La juge d’instruction vient de boucler ses investigations et devrait décider d’ici à « l’automne » si elle le renvoie devant le tribunal correctionnel. Dans l’hypothèse d’un procès, il devrait se tenir « début 2022 », a-t-il estimé. Le magistrat de 55 ans a été révoqué le 13 juillet par le Conseil supérieur de la magistrature (CSM).
La révocation est la sanction disciplinaire la plus lourde qui peut être prononcée à l’encontre d’un magistrat.
Professionnel aux évaluations jusqu’alors élogieuses, il exerçait auparavant comme vice-président du tribunal judiciaire de Dijon où il coordonnait le pôle des affaires familiales.
Interpellé le 4 juin 2020 et placé sous contrôle judiciaire, il est depuis mis en examen pour corruption de mineur et « provocation non suivie d’effets à la commission de crime de viol et de délit d’agression sexuelle », des infractions punies de dix ans d’emprisonnement.
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