Le sénateur EELV André Gattolin sur la TVA de la presse en ligne
par publicsenat
Pas d’amnistie fiscale pour les pure players. Du moins pour le moment. Le Sénat a rejeté ce matin, dans le cadre de l’examen du budget 2016, un amendement du sénateur Europe Ecologie-Les Verts André Gattolin sur la TVA appliquée à la presse en ligne. Avant une loi de février 2014, les sites d’information devaient payer une TVA à taux normal de 19,6% (portée à 20% ensuite), contre un taux « super réduit » de 2,1% pour la presse papier. Le texte de l’époque a rétabli l’égalité fiscale en harmonisant les taux à 2,1%. Mais depuis 2008, les « pure players » comme Mediapart ou Arrêt sur images, pionniers du genre, ont décidé de s’auto-appliquer un taux de TVA de 2,1%, avant même l’entrée en vigueur de la nouvelle loi.[...] Lire la suite sur publicsenat.fr : http://www.publicsenat.fr/lcp/politique/redressements-fiscaux-mediapart-si-gouvernement-refuse-toute-amnistie-1137217 Retrouvez toute l'actualité politique et parlementaire sur http://www.publicsenat.fr Suivez-nous sur les réseaux sociaux : Facebook : https://www.facebook.com/publicsenat Twitter : https://twitter.com/publicsenat Instagram : https://instagram.com/publicsenat
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