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La révision constitutionnelle « pourrait intégrer le terrorisme de guerre » dans les conditions de recours aux pleins pouvoirs, selon Jean-Philippe Derosier

par publicsenat

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Jean-Philippe Derosier, professeur de droit public à l’université de Rouen, a expliqué hier sur Public Sénat ce que pourrait être la révision constitutionnelle annoncée par François Hollande hier au Congrès. « L’évolution constitutionnelle à laquelle le chef de l’Etat fait allusion concerne principalement l’article 36 sur l’état de siège, qui est un peu désuet. Le Comité Balladur en avait proposé la modification en 2007 » souligne-t-il. Lire l'article sur Public Sénat : http://www.publicsenat.fr/lcp/politique/revision-constitutionnelle-pourrait-integrer-terrorisme-guerre-conditions-recours-aux- Retrouvez toute l'actualité politique et parlementaire sur http://www.publicsenat.fr Suivez-nous sur les réseaux sociaux : Facebook : https://www.facebook.com/publicsenat Twitter : https://twitter.com/publicsenat Instagram : https://instagram.com/publicsenat

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