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«La loi Pacte doit marquer la conception progressiste de l’entreprise», estime Delphine Gény-Stephann

Name: «La loi Pacte doit marquer la conception progressiste de l’entreprise», estime Delphine Gény-Stephann
Uploaded: 2018-09-05T08:51:34+02:00
Duration: 8 min 29 s

par Lopinionfr

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Après une semaine de doute, le remaniement a enfin été effectué par l’exécutif. Dans le même temps, ces derniers jours ont aussi été marqués par une impression de flottement concernant le prélèvement à la source. Sur ces deux sujets, Delphine Gény-Stephann affirme : «Le départ de Nicolas Hulot était une surprise (…) il est donc normal que quelques jours soient nécessaires pour trouver la bonne solution. Dans le cadre du prélèvement à la source, il y a des travaux techniques, un processus de validation (…) C’est une bonne réforme qui va être favorable aux contribuables !». Au sujet de la loi Pacte, la secrétaire d’Etat explique : «Cette loi, c’est déjà une très bonne nouvelle que l’on puisse l’aborder dès maintenant avec les parlementaires (…) Le fait qu’elle soit inscrite au programme de cette rentrée à l’Assemblée, cela montre que le gouvernement reste focalisé sur la transformation de l’économie, transformation dont nous avons besoin pour créer de la croissance et de l’emploi». Concernant la modification de deux articles du Code civil, dont l’article 1833, qui touche à la raison même de ce que sont les entreprises pour y ajouter les enjeux sociaux et environnementaux, Delphine Gény-Stephann explique : «Nous maintenons cette mesure, nous pensons important que cette loi marque aussi cette conception progressiste du rôle de l’entreprise, conception largement répandue mais qui mérite absolument d’être inscrite au plus profond de notre droit». Enfin, en ce qui concerne les privatisations à venir (ADP, FDJ…), la secrétaire d’Etat note qu’il n’y a pas «d’obligation d’aller vite». « Ce sont des chantiers compliqués, explique-t-elle encore, dans les deux cas il faut mettre en place la régulation qui se prévue par la loi. Il y a des phases préliminaires à mettre en œuvre, cette loi nous donne un feu vert mais pas d’obligation, ni de précipitation, à agir.»