Judiciarisation de la vie publique : « C’est le fondement de la démocratie, qui est en question »
par publicsenat
La mission d’information sur « la judiciarisation de la vie publique » a démarré ses travaux, ce mardi, par l’audition de Pierre Steinmetz, ancien membre du Conseil Constitutionnel s’est alarmé de la place prépondérante des juridictions nationales et européennes dans la fabrication des normes au détriment du pouvoir politique.
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24 novembre 2024 - leparisien