Jean-Pierre Sueur souhaite inscrire dans la Constitution, l’indépendance des parquets
par publicsenat
Se pose ici la question du rôle du juge d’instruction, statutairement indépendant, jusque là, seul compétent en la matière. « Le procureur est lui un magistrat aux ordres de l’exécutif » rappelle Christian Charrière-Bournazel. Sur le plateau de Sénat 360 le sénateur PS de la commission des lois Jean-Pierre Sueur rappelle lui qu’« il s’agit d’un projet de loi. Nous allons travailler sur ce texte. Il existe pour nous la possibilité de l’amender ». Il appelle néanmoins de ses vœux une révision constitutionnelle « qui devrait être le préalable à tous les textes dont nous parlons ». A savoir « inscrire dans la Constitution, l’indépendance des parquets par la réforme du Conseil Supérieur de la magistrature. Ça éviterait que la France se fasse épingler régulièrement par la Cour Européenne des Droits de l’Homme ». [...] Lire la suite sur publicsenat.fr : http://www.publicsenat.fr/lcp/politique/l-etat-d-urgence-bientot-perennise-1223028 Retrouvez toute l'actualité politique et parlementaire sur http://www.publicsenat.fr Suivez-nous sur les réseaux sociaux : Facebook : https://www.facebook.com/publicsenat Twitter : https://twitter.com/publicsenat Instagram : https://instagram.com/publicsenat
Vidéo suivante dans 5 secondes
Autres vidéos
-
Tous publics
Soumission chimique : Barnier annonce le remboursement de kits de détection
25 novembre 2024 - leparisien