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Irresponsabilité pénale: Marc Fesneau

par publicsenat

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#PJLRPSI affaire Halimi: "cette décision qui a provoqué un sentiment d'incompréhension a pourtant respecté l'état actuel de notre droit (...) notre responsabilité collective est donc de corriger la loi lorsqu'elle doit l'être", soutient  Marc Fesneau devant le Sénat

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24 décembre 2024 - leparisien

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