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Irresponsabilité pénale: le gouvernement va présenter un projet de loi

par publicsenat

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Dans la soirée de mardi, le Sénat a adopté la proposition de loi portée par les groupes LR et centriste visant à réformer le régime de l’irresponsabilité pénale. Un texte qui fait écho à l’affaire Sarah Halimi

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24 novembre 2024 - leparisien

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