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Humanitaires - Délit de solidarité

par telematin

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Le « délit de solidarité », se rapporte à l'article L. 622-1 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile. Puni de cinq ans d'emprisonnement et d'une amende de 30 000 euros, il permet de poursuivre « toute personne qui aura, par aide directe ou indirecte, facilité ou tenté de faciliter l'entrée, la circulation ou le séjour irrégulier d'un étranger en France »

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25 novembre 2024 - leparisien

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