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Deux nouvelles amendes forfaitaires délictuelles vont être expérimentées dans plusieurs villes de France pour faciliter notamment la lutte contre les stupéfiants

par morandini

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Deux nouvelles amendes forfaitaires délictuelles vont être expérimentées dans plusieurs villes de France pour faciliter notamment la lutte contre les stupéfiants

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23 novembre 2024 - letribunaldunet

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