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Déontologie des fonctionnaires : le Sénat fait marche arrière sur le devoir de réserve

par publicsenat

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Alors que le Sénat souhaitait inscrire le devoir de réserve dans le projet de loi sur la déontologie et les droits et obligations des fonctionnaires, la commission mixte paritaire a tranché mardi : ce principe restera jurisprudentiel. [...] Lire la suite sur publicsenat.fr : http://www.publicsenat.fr/lcp/politique/deontologie-des-fonctionnaires-senat-fait-marche-arriere-devoir-reserve-1292299 Retrouvez toute l'actualité politique et parlementaire sur http://www.publicsenat.fr Suivez-nous sur les réseaux sociaux : Facebook : https://www.facebook.com/publicsenat Twitter : https://twitter.com/publicsenat Instagram : https://instagram.com/publicsenat

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