Coronavirus - Enquête sur les faux pass-sanitaires qui se multiplient et qui peuvent coûter 2 ans de prison et 30.000 euros d’amende
par morandini
Le Parisien raconte comment moyennant plusieurs centaines d’euros et la complicité d’une infirmière dans un centre de vaccination un journaliste a réussi à se procurer un faux pass sanitaire sans jamais recevoir une seule dose de vaccin. Pour toutes les personnes impliquées dans cette “combine” cela peut coûter très cher. Il s’agit de faux et d’usage de faux, un délit.“Il y a délit d’usage de faux lorsqu’on utilise de tels documents pour obtenir un droit ou pour prouver un fait. L’usage de faux est puni même si l’auteur des faits n’a pas fabriqué les faux en question”, précise le site. Ainsi, la simple détention d’un faux document est passible de 2 ans de prison et de 30.000 euros d’amende. Cela monte à 5 ans de prison et 75.000 euros lorsqu’il s’agit de plusieurs documents.Quant au délit de faux ou d’usage de faux, il est lui puni de 3 ans de prison et de 45 000 euros d’amende. Quant à la personne qui fabrique ces faux documents, elle encourt les mêmes peines, ainsi que des sanctions supplémentaires. Ce délit de faux peut évidemment s’appliquer également aux faux tests PCR.
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25 décembre 2024 - leparisien