La baisse d'1,5 milliard d'euros des APL voulue par le gouvernement impacte les finances du logement social. Les bailleurs sociaux craignent une perte de recettes qui pourrait impacter profondément leurs capacités d'investissement, voire entraîner la faillite des plus fragiles. Un groupe de travail transpartisan du Sénat a élaboré une solution de compromis présentée hier par la sénatrice Dominique Estrosi Sassone, solution adoptée mercredi 6 décembre et qui prévoit d'affacter au fonds national d'aide au logement, le FNAL une fraction des cotisation versées par les bailleurs sociaux à la caisse de garantie du logement locatif social à hauteur de 850 millions d'euros. Mais le rapporteur spécial de la commission des finances Philippe Dallier avertit : cela signifie pas un euro de baisse de dépense publique en moins. L'impact des APL sur le logement social, c'est au programme des Matins du Sénat le 7 décembre 2017.
Présenté par Tam TRAN HUY.
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