Atteinte sexuelle avec pénétration : le gouvernement fait marche arrière - Les matins du Sénat (05/07/2018)
par publicsenat
Retour sur l'article 2 du PJL de lutte contre les violences sexuelles et sexistes. Cet article majeur du projet de loi a pour ambition de "faciliter" les condamnations pour viol, après deux affaires récentes où des fillettes de 11 ans avaient été considérées par la justice comme consentantes à des relations sexuelles avec des hommes majeurs. Un article donc sous le feu d'une actualité particulièrement choquante dont la rédaction n'a pas satisfait tout le monde loin de là. Au cœur des controverses, la distinction de l'atteinte sexuelle avec pénétration avec une peine agravée : beaucoup ont craint qu'elle conduise à requalifier des viols en atteinte sexuelle avec pénétration. Des associations mais aussi la commission des lois du Sénat. Or, après plusieurs mois passés à défendre cette rédaction de l'article, Nicole Belloubet tout comme Marlène Schiappa ont annoncé renoncer à cette disposition. D'autres éléments du texte restent contestés par ses opposants, qui le jugent pas suffisamment protecteur pour les mineurs. Hier, le Sénat a adopté la création d'une « présomption de contrainte », en cas de relation sexuelle entre un majeur et un mineur de moins de 15 ans. En revanche, l'amendement socialiste qui souhaitait la criminalisation automatique des actes sexuels commis par un adulte sur un enfant n'a lui pas été retenu.Présenté par Tam TRAN HUY.Retrouvez toute l'actualité politique et parlementaire sur http://www.publicsenat.frSuivez-nous sur les réseaux sociaux :Facebook : https://www.facebook.com/publicsenatTwitter : https://twitter.com/publicsenatInstagram : https://instagram.com/publicsenat
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