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100% Sénat - Imposition des sociétés : examen d'une proposition de loi

par publicsenat

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Le 10 octobre, la veille de la présentation par le gouvernement de son projet de loi de finances pour 2025, le Sénat débattait en séance d’une proposition de loi du groupe socialiste visant à mettre une place une “une imposition des sociétés plus juste et plus écologique”. Le texte prévoit entre autres d’augmenter à 30% le taux d’imposition sur les sociétés pour les entreprises polluantes et ne respectant pas certains critères d’inclusion, de taxer la croissance des bénéfices et de réformer le crédit d’impôt recherche. Ce texte n’a pas été adopté, car la majorité sénatoriale et le gouvernement n’y étaient pas favorables. Ils craignent un alourdissement trop conséquent de la fiscalité des entreprises. Pour justifier son opposition, le gouvernement met par ailleurs en exergue une mesure du budget pour 2025 visant à taxer exceptionnellement les grandes entreprises. Revivez les débats Année de Production :

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