100% Sénat - Accord UE-Mercosur : débat au Sénat
par publicsenat
Le 27 novembre, au Sénat, dans le cadre de l’article 50-1 de la Constitution, le gouvernement Barnier proposait un débat sur le traité de libre-échange entre l’Union européenne et le Mercosur, suivi d’un vote. C’est en réponse à la colère des agriculteurs qui continuent de se mobiliser contre la signature de l’accord et aussi à la demande des différents groupes parlementaires que le Premier ministre a décidé de faire une déclaration à l’Assemblée nationale, puis au Sénat. En effet, la France est largement opposée à la signature de l’accord, mais elle doit rallier d’autres pays européens à sa cause si elle veut atteindre la minorité relative (35%) pour bloquer sa signature au Conseil de l’Union européenne. Revivez ces débats. Année de Production :
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