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Recouvrer une créance

Name: Recouvrer une créance
Uploaded: 2020-02-26T17:53:36+01:00
Duration: 1 min 29 s

par OOreka

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Tableau 1 – Recouvrer une créance Vous souhaitez recouvrer une créance ?Une créance est une dette contractée par un particulier ou une entreprise vis-à-vis d’un autre particulier ou d’une autre entreprise.Si la créance n’est pas payée à sa date d’exigibilité elle devient un impayé. Vous devez alors engager une procédure de recouvrement à l’encontre de votre débiteur. Tableau 2 – Recouvrement à l’amiableLe recouvrement à l’amiable permet d’éviter des démarches juridiques.Contactez le débiteur par des lettres de relances en recommandé avec accusé de réception. Vous pouvez déléguer cette démarche à une société de recouvrement spécialisée ou à un huissier de justice.Tableau 3 – Mesures conservatoiresSi la solution à l’amiable n’a pas abouti, vous pouvez demander des mesures conservatoires à un juge qui consistent à « geler » le patrimoine du débiteur. Ces mesures permettent de garantir la créance avec :- Une saisie conservatoire sur les comptes bancaires et les biens mobiliers.- Une hypothèque sur les biens immobiliers.Tableau 4 – Titre exécutoireL’étape suivante est d’obtenir un titre exécutoire qui permet de faire reconnaître sa créance par un huissier ou par juge après un procès.Une injonction à payer est envoyée au débiteur pour le forcer à payer.Cette procédure permet de saisir les biens du débiteur pour rembourser la créance.Tableau 5 – Contester un recouvrement de créanceSi vous souhaitez contester un recouvrement de créance, il faut d’abord vous assurer que la créance est due.Si ce n’est pas le cas, fournissez des justificatifs : lettres, talon de chèque… Si vous recevez une injonction à payer, déposez une déclaration au tribunal en y joignant copie de l’injonction et justificatifs. Le tribunal convoque les deux parties et rend une nouvelle décision.DézoomLe recouvrement de créance peut se faire à l’amiable ou par procédure juridique. Pour en savoir plus sur le recouvrement de créance, retrouvez toutes les infos sur Ooreka.fr