Recouvrer une créance

Tableau 1 – Recouvrer une créance

Vous souhaitez recouvrer une créance ?

Une créance est une dette contractée par un particulier ou une entreprise vis-à-vis d’un autre particulier ou d’une autre entreprise.

Si la créance n’est pas payée à sa date d’exigibilité elle devient un impayé.

Vous devez alors engager une procédure de recouvrement à l’encontre de votre débiteur.

Tableau 2 – Recouvrement à l’amiable

Le recouvrement à l’amiable permet d’éviter des démarches juridiques.

Contactez le débiteur par des lettres de relances en recommandé avec accusé de réception.

Vous pouvez déléguer cette démarche à une société de recouvrement spécialisée ou à un huissier de justice.

Tableau 3 – Mesures conservatoires

Si la solution à l’amiable n’a pas abouti, vous pouvez demander des mesures conservatoires à un juge qui consistent à « geler » le patrimoine du débiteur.

Ces mesures permettent de garantir la créance avec :

- Une saisie conservatoire sur les comptes bancaires et les biens mobiliers.

- Une hypothèque sur les biens immobiliers.

Tableau 4 – Titre exécutoire

L’étape suivante est d’obtenir un titre exécutoire qui permet de faire reconnaître sa créance

par un huissier ou par juge après un procès.

Une injonction à payer est envoyée au débiteur pour le forcer à payer.

Cette procédure permet de saisir les biens du débiteur pour rembourser la créance.

Tableau 5 – Contester un recouvrement de créance

Si vous souhaitez contester un recouvrement de créance, il faut d’abord vous assurer que la créance est due.

Si ce n’est pas le cas, fournissez des justificatifs : lettres, talon de chèque…

Si vous recevez une injonction à payer, déposez une déclaration au tribunal en y joignant copie de l’injonction et justificatifs.

Le tribunal convoque les deux parties et rend une nouvelle décision.

Dézoom

Le recouvrement de créance peut se faire à l’amiable ou par procédure juridique.

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