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Obtenir un permis de construire

Name: Obtenir un permis de construire
Uploaded: 2020-02-26T18:00:08+01:00
Duration: 1 min 32 s

par OOreka

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Vous prévoyez des travaux ? Le permis de construire est une autorisation administrative préalable à la réalisation de travaux importants. Selon votre projet, il peut être obligatoire.Tableau 2 – Travaux concernésParmi les travaux concernés, on trouve : - Les nouvelles constructions : maison, abri de jardin, véranda… et les extensions d’une structure d’une emprise au sol, ou d’une surface de plancher supérieure à : o 20m²o 40m² en zones concernées par un plan local d’urbanisme (PLU).o Ou portant la surface de plancher totale à plus de 150m². - Les piscines d’une surface de bassin supérieure à 100m² ou dotées d’un abri d’une hauteur supérieure à 1,80m. - La modification de la structure porteuse ou de la façade pour le changement de fonction du bâtiment. Comme transformer un local commercial en habitation.Tableau 3 –Faire une demandePour faire une demande :Retirez un formulaire Cerfa, à la mairie ou sur internetConstituez un dossier avec les plans du terrain et la présentation du projetDéposez votre dossier à la mairie en 4 exemplaires.Tableau 4 – A qui s'adresser ?A qui s'adresser pour vous faire aider ?A un architecte du Conseil d'Architecture, d'Urbanisme et d'Environnement (CAUE) de votre départementA la direction départementale du territoire (DDT) ou à votre mairie Attention, il est obligatoire de passer par un architecte pour les travaux de plus de 150m².Tableau 5 – ConseilsNos conseils pour votre permis de construire ? Négociez auprès du constructeur la constitution de votre dossierTenez compte des délais d’instruction pouvant aller jusqu’à 3 mois pour une piscine ou un abri de jardin.Ne commencez pas vos travaux sans le permis de construire, au risque de sanctions judiciaires.DézoomLe permis de construire s’impose à de nombreuses constructions. Anticipez votre demande pour ne pas retarder vos travaux. Sachez qu’il est obligatoire de passer par un architecte pour les travaux de plus de 150m².Pour en savoir plus sur comment obtenir un permis de construire, retrouvez toutes les infos sur Ooreka.fr