Tableau 1 – Impôts locaux
Les impôts locaux, c’est quoi ?
Les impôts locaux sont perçus par les collectivités territoriales (communes, départements, régions) et servent à financer de nombreuses opérations comme des routes, des équipements urbains, des services publics.
Le montant des impôts locaux varie d’une ville à l’autre.
Des exonérations sont possibles notamment selon l’âge du contribuable et les revenus du foyer.
Tableau 2 – Taxe foncière
La taxe foncière concerne les propriétaires d’un bien immobilier bâti, comme une maison, un appartement, même s’il est loué, ou non bâti comme des terres, une étendue d’eau, un parc.
Elle s’applique à toutes les propriétés au 1er janvier et est payable chaque année au mois d’octobre.
Tableau 3 – Taxe d’enlèvement des ordures ménagères
La taxe d’enlèvement des ordures ménagères (TEOM) est collectée par la commune en même temps que la taxe foncière et concerne les biens immobiliers bâtis.
La commune peut décider de la remplacer par une redevance d’enlèvement des ordures ménagères (REOM) payable uniquement en cas d’utilisation du service.
Tableau 4 – Taxe d’habitation
La taxe d'habitation concerne toutes personnes, propriétaire ou locataire, occupant un logement au 1er janvier.
Dans certaines grandes villes, est appliquée la taxe sur les logements vacants (TLV) aux logements non meublés et inoccupés.
Tableau 5 – Contribution à l’audiovisuel public
La contribution à l'audiovisuel public est collectée en même temps que la taxe d’habitation.
Elle sert à financer les radios et télévisions publiques.
Elle concerne toute personne qui possède une télévision ou un système assimilé permettant la réception de la télévision. C’est le cas, par exemple, d’un lecteur dvd ou d’un vidéoprojecteur associé l’option TV de votre box.
Il n’y a qu’une seule contribution par foyer fiscal.
Dézoom
Les impôts locaux sont prélevés chaque année et dépendent de votre lieu d’habitation et de vos revenus.
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