Autres en vidéo

Téléprocédure de déclaration des Installations, Ouvrages, Travaux et Activités (IOTA)

par Min_Ecologie

Signaler

Une téléprocédure de déclaration IOTA mise à la disposition des porteurs de projet avec un portail d’accès à compter du 25 juillet 2022.Ce portail sera accessible via Service-public.fr, sur lequel est déjà hébergée la téléprocédure d’Autorisation environnementale. https://entreprendre.service-public.fr/vosdroits/R57779Ce téléservice gérera tout le processus de dépôt dématérialisé de la déclaration. Il sera en libre accès via internet pour tout porteur de projet.

Vidéo suivante dans 5 secondes

Autres vidéos

Tous publics

Kendji Girac amoureux de Soraya depuis 10 ans : le chanteur et la mère de sa fille ont été séparés la majeure partie du temps

25 décembre 2024 - purepeople

Liens commerciaux