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Téléprocédure de déclaration des Installations, Ouvrages, Travaux et Activités (IOTA)

par Min_Ecologie

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Une téléprocédure de déclaration IOTA mise à la disposition des porteurs de projet avec un portail d’accès à compter du 25 juillet 2022.Ce portail sera accessible via Service-public.fr, sur lequel est déjà hébergée la téléprocédure d’Autorisation environnementale. https://entreprendre.service-public.fr/vosdroits/R57779Ce téléservice gérera tout le processus de dépôt dématérialisé de la déclaration. Il sera en libre accès via internet pour tout porteur de projet.

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