Symposium sur le règlement européen Bruxelles II bis à l’ENM
par Ministere_de_la_Justice
L’ENM a organisé, les 6 et 7 décembre 2017, un symposium international réunissant plus d’une centaine de magistrats et praticiens du droit d’une douzaine de nationalités différentes sur la thématique de l’application du règlement européen Bruxelles II bis, qui définit la compétence territoriale en matière de droit international de la famille. Reportage.
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24 novembre 2024 - leparisien