Spécialisation juge : zoom sur le tribunal des affaires de sécurité sociale
par Ministere_de_la_Justice
Pendant la préparation aux premières fonctions de la promotion 2014, les futurs juges des tribunaux de grande instance ont notamment assisté à une séquence pédagogique sur le fonctionnement et l’organisation du tribunal des affaires de sécurité sociale (Tass). Ce dernier est composé de deux juges non professionnels représentant, l'un les salariés, l'autre les employeurs ou les travailleurs indépendants, sous la présidence d'un juge du TGI. Le point avec Audrey Boitaud, coordonnatrice de formation à l’ENM.
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25 décembre 2024 - leparisien