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Le règlement intérieur

par Entrepreneurs

Le règlement intérieur est un document écrit applicable dans toutes les entreprises de plus de 20 salariés. Marijke GRANIER-GUILLEMARE, Avocate associée du Cabinet MGG Legal, nous rappelle les grands thèmes de ce document, les obligations de consultation des représentants du personnel et d'affichage au sein de l'entreprise, et nous délivre quelques conseils pour la rédaction.

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27 novembre 2024 - leparisien

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