Autres en vidéo

Le premier code juridique de l'animal voit le jour en France

par Daily Geek Show

Le tout premier code juridique des animaux vient de voir le jour et il rassemble toutes les législations en vigueur en matière de droit animalier.  Le Code de l'Animal a été publié en collaboration avec une équipe de spécialistes du droit animalier et la Fondation 30 millions d'amis. Ce livre d'un millier de pages réunit tous les textes, les règles européennes, mais aussi des décisions de jurisprudence les plus significatives qui ont trait aux animaux. Cependant, il ne s'agit pas là d'une nouvelle législation. L'ouvrage regroupe simplement tous les textes existants sur le sujet. Il a été pensé comme un outil destiné à aider les professionnels notamment dans le domaine du droit et pour les vétérinaires. Avec cet outil, il sera plus facile pour la justice de punir les personnes faisant acte de maltraitance sur les animaux domestiques.

Vidéo suivante dans 5 secondes

Autres vidéos

Tous publics

"Le trafic de drogue", priorité absolue de Darmanin au ministère de la Justice

24 décembre 2024 - leparisien

Liens commerciaux