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La redéfinition du cahier des charges du contrat responsable

par News Assurances

La Loi de Financement de la Sécurité sociale de 2014 a posé les bases d'une réforme qui vise à renforcer les conditions du contrat responsable, redéfini dans un nouveau décret paru le 19 novembre.

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10 janvier 2025 - leparisien

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