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La procédure d'abus de droit en matière sociale

par Entrepreneurs

Le fisc bénéficiait depuis de très nombreuses années de cette procédure d'abus de droit. Désormais, les organismes de Sécurité sociale et notamment l'Urssaf peuvent également en bénéficier. Thibault Ngo Ky, avocat du Cabinet Flichy Grangé Avocats, nous explique l'origine de la procédure d'abus de droit en matière sociale. nous donne quelques exemples et nous éclaire sur l'intérêt de saisir le comité des abus de droit.

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