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La cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises

par Entrepreneurs

Seconde composante de la contribution économique territoriale, la CVAE est établie facialement sur un taux de 1,5% de la valeur ajoutée mais peut faite l'objet de dégrèvement en fonction du chiffre d'affaires. Betty Toulemont, Avocat associé du Cabinet PDGB, revient sur les règles applicables à cet impôt.

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