La clause de non-concurrence applicable à un associé
par Entrepreneurs
Par principe, la concurrrence est libre. Mais comme tout principe, celui-ci connaît des exceptions légales et jurisprudentielles. On peut donc aménager contractuellement une clause de non-concurrence applicable à un associé. Luc Pons, avocat associé du cabinet Racine, nous rappelle les conditions de validité de cette clause et les bouleversements jurisprudentiels intervenus notamment en mars 2011. Interview réalisée par Christophe PITAUD et Aurélien FLORIN.
Vidéo suivante dans 5 secondes
Autres vidéos
-
Tous publics
-
Tous publics
-
Tous publics
-
Tous publics
-
Tous publics
-
Tous publics
Tous publics
Entre galère et euphorie, les cyclistes sous la neige à Paris
21 novembre 2024 - leparisien