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L'abus de droit

par Entrepreneurs

L'abus de droit permet à l'administration de sanctionner les manoeuvres de certains contribuables qui mettent en place des opérations juridiques dans le seul but de diminuer leur impôt. Pierre Fernoux, Maître de conférences, Consultant en matière fiscale, nous explique comment se prémunir contre cette procédure. Interview réalisée par Aurélien Florin.

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14 novembre 2024 - Beinsports-FR

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