Jérôme Barré : "L'exonération partielle d'ISF des titres détenus par les mandataires sociaux"
par Gestion d'entreprise
Les titres détenus par les mandataires sociaux peuvent être partiellement exonérés d'impôt de solidarité sur la fortune. Jérôme Barré, Avocat associé au sein du cabinet Franklin, revient sur les conditions d'application de l'exonération et apporte des commentaires sur un arrêt récent de la Cour de cassation à ce sujet.
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26 décembre 2024 - letribunaldunet