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Gouvernement : Michel Barnier déclenche le 49.3 malgré le risque de censure

par Challenges vidéo – Economie

Le Premier ministre engage la responsabilité du gouvernement sur le projet de loi de financement de la Sécurité sociale par l'article 49.3 de la Constitution, qui permet une adoption du texte sans vote, mais expose le gouvernement à une motion de censure.

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17 décembre 2024 - leparisien

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