Espagne : quel contour légal pour l'article 155 ?

Jusqu‘à présent, l’article 155 de la Constitution espagnole n’avait qu’une vertu dissuasive, mais désormais, le gouvernement central a pris une série de mesures pour mettre sous tutelle la Catalogne. Un grand saut vers l’inconnu. De la convocation d‘élections au contrôle des médias, des experts ont émis des doutes ces derniers jours sur la validité de ces initiatives.

Antonio Torres del Moral, Professeur de droit constitutionnel, livre son analyse.

“D’un point de vue juridique, la Generalitat de Catalogne va réagir en mettant en cause techniquement toutes les mesures qui seront prises par le gouvernement central”, explique-t-il. “Elle attaquera, par exemple, la convocation d‘élections par Madrid, parce qu’en principe, cela relève du Président d’une région autonome ; mais comme le gouvernement catalan a été suspendu, c’est le gouvernement central qui s’en charge.

En temps normal, la Cour Constitutionnelle prendrait un an, voire un an et demi pour rendre une décision. Mais dans ces circonstances, elle tranche en 48 heures parce qu’elle travaille sans relâche, et donne la priorité au traitement de ces questions. Il y aura certainement des actions, ultérieurement, intentées devant la Cour européenne des Droits de l’Homme, ou devant la Cour de justice de l’Union européenne. Et une décision de ces juridictions peut amener l’Etat à modifier sa politique”.